Modalités d’utilisation

Safester
CONTRAT D’ABONNEMENT À SAFESTER
9 mars 2021

1. PRÉAMBULE

Le Client souhaite conclure un contrat d’abonnement au service avec Safester, société française située à Paris. A la demande du Client, toutes les informations et documentations nécessaires lui ont été fournies lui permettant de faire un choix et le Client a décidé de souscrire au Service Safester. Safester s’engage à fournir au Client le service selon les termes et conditions de ce document.

Le client doit d’abord accepter pleinement les présentes conditions générales.

2. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent accord :

Client :	désigne une personne physique ou morale qui souscrit au Service Safester. L’abonnement est entièrement souscrit en ligne via le site internet.
Compte Client :	désigne un ensemble de pages Web personnelles du Client, accessibles via le site Internet permettant au Client d’avoir accès aux informations du compte du Client telles que : date d’abonnement, informations personnelles, consommation en cours, factures antérieures, etc.
Identifiants :	désignent la combinaison d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels, nécessaires pour accéder au Service Safester et au Compte Client.
Programmes logiciels :	désigne le logiciel de messagerie Safester, qu’il soit pris en totalité ou en partie.
Site Web :	désigne le site Web http://www.Safester.net

3. DESCRIPTION DU SERVICE SAFESTER

Le service Safester consiste en une application de messagerie sécurisée, exécutée localement sur l’ordinateur du client, accessible via Internet.

4. PROCESSUS DE SOUSCRIPTION

Pour avoir accès au Service Safester, le Client doit ouvrir un compte sur le Site Internet et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’identification.

Le Client s’engage à fournir toutes données exactes et en cas de modification des données, en tout ou partie, à les mettre à jour immédiatement.

Les données personnelles fournies par le Client à Safester sont collectées conformément à la loi « Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978 aux seules fins de traitement de la demande d’abonnement du Client. En vertu de cette loi, le Client, s’il est une personne physique, dispose d’un droit d’accès, de complétion, de rectification et de suppression de ses données personnelles et peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse e-mail suivante : .

5. IDENTIFIANTS

Les identifiants du Client sont son adresse e-mail et son mot de passe.

Les mots de passe ne peuvent pas être récupérés. Si un mot de passe est perdu, le compte devient inaccessible. Safester ne stocke pas les mots de passe individuels et ne possède pas de mot de passe principal. Le Client est seul responsable de l’accessibilité de son mot de passe et de son compte.

Le Client est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses Identifiants et s’engage à ne pas les divulguer ou les partager avec des tiers.

Le Client est seul responsable de l’utilisation frauduleuse de ses Identifiants et garantit Safester contre toute réclamation pouvant être intentée par un tiers en relation avec une telle utilisation.

Avant de quitter le Site, le Client doit fermer l’application pour mettre fin à sa session.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est seul responsable de l’envoi de courrier électronique chiffré et/ou signé. En s’inscrivant au Service Safester, le Client s’engage à respecter intégralement les présentes conditions d’utilisation, et à ne les modifier en aucune manière. Safester se réserve le droit de suspendre un abonnement à sa seule discrétion en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Le client doit payer les frais d’abonnement appropriés dus à Safester conformément à la clause 11.

7. CONCESSION DE LICENCE D’UTILISATION DES PROGRAMMES LOGICIELS

Une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation des Logiciels est par la présente accordée au Client. Cette licence est accordée au Client exclusivement pour permettre l’utilisation du Service Safester dans le cadre de l’abonnement du Client et pour sa durée. Cette licence est strictement limitée aux fins spécifiées dans les présentes.

Les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau du Logiciel effectuées pour remplacer et/ou compléter les Logiciels d’origine, à moins qu’une licence distincte ne soit requise.

8. ASSISTANCE ET MISE À JOUR

L’assistance par e-mail sera disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, uniquement à l’adresse .

Safester ne prend aucun engagement concernant la maintenance continue du Service Safester mis à la disposition du Client.

Si nécessaire, Safester peut effectuer des opérations de maintenance ou de réparation sur les serveurs de Safester. Safester s’efforcera d’effectuer ou de faire effectuer ces opérations en dehors de la période de pointe d’utilisation du Service Safester.

Safester se réserve le droit de modifier le Service Safester à tout moment en tout ou en partie, à condition que la modification n’ait pas d’impact négatif sur le Service fourni au Client.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les parties conviennent que Safester a le devoir de faire de son mieux. Le Service Safester est utilisé par le Client sous sa seule direction, contrôle et responsabilité. Safester ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, de la corruption des données ou des défaillances causées par une mauvaise utilisation des Logiciels.

Safester ne saurait être tenue pour responsable d’un refus d’accès ou d’une difficulté d’accès aux données hébergées pour des raisons de force majeure telles que définies par la jurisprudence en vigueur et les tribunaux français. . En outre, les parties considèrent comme cas de force majeure : les pannes des réseaux électriques ou de télécommunications, les grèves, tempêtes, guerres, tremblements de terre, les pannes de connectivité Internet du fait des opérateurs de réseaux Internet, les attaques de crackers, les incendies, les inondations et dégâts des eaux, les virus informatiques, pannes de machines ou incidents techniques et explosions.

Sauf en cas de négligence grave, Safester ne sera pas responsable :

• • corruption par un virus informatique des Données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe au Client ;
• • paramétrage défectueux du service par le Client ;
• • perte de données hébergées par Safester ;
• • détournement éventuel de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information sensible pour le Client ;
• • surcharge du volume mensuel de transfert de données ou de la zone de stockage inclus dans l’abonnement fixe ;
• • les dommages immatériels directs et/ou indirects, consécutifs ou non à des dommages matériels, tels que préjudice commercial, perte de commandes, manque à gagner, atteinte à la clientèle, tout préjudice commercial, perte de profits ou de clients.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Safester envers le Client pour les dommages pour quelque cause que ce soit sera limitée à six (6) fois les frais d’abonnement mensuels au Service Safester.

10. GARANTIES

Safester fait de son mieux pour donner un accès permanent au service Safester et au site Web, mais ne peut garantir, garantir ou faire aucune déclaration qu’ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur ou qu’ils sont absolument sécurisés. Safester ne saurait donc être tenu responsable des indisponibilités ou restrictions fonctionnelles du Service Safester et du Site Internet.

Le Service Safester et les Logiciels inclus dans ce service sont fournis en l’état sans garantie d’aucune sorte, la Solution étant donc utilisée sous la seule responsabilité du Client.

Safester peut interrompre momentanément l’accès au service Safester et au site Web à des fins de maintenance, de mise à niveau ou d’amélioration technique, ou pour modifier leur contenu ou leur forme.

Le réseau Internet est contrôlé par des tiers et Safester ne le contrôle ni ne peut le contrôler. Un acte ou une omission d’agir d’un tiers peut parfois arrêter ou réduire le service Safester. Safester mettra tout en œuvre pour améliorer la situation, mais il est entendu qu’en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du réseau Internet.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les parties reconnaissent et conviennent que (a) Safester détient tous les droits de propriété intellectuelle techniques sur le Service Safester ; (b) Safester détient tous les droits de propriété intellectuelle sur toutes les listes de clients, bases de données, pages HTML et autres éléments non techniques créés par ou pour Safester dans le cadre de la fourniture du service Safester.

Les présentes conditions générales ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle ni n’accordent de licence au client, à l’exception du droit d’utiliser les logiciels tel que défini à l’article 7.

Le nom Safester est une marque déposée et ne peut être reproduit ou utilisé sans son autorisation écrite préalable.

Le client s’engage à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de droit d’auteur ou toute autre marque de propriété apparaissant sur les documents fournis par Safester et/ou sur le service Safester.

12. PAIEMENTS D’ABONNEMENT

12.1. 12.1. LES TAUX

Les tarifs d’utilisation du Service Safester sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.Safester.net/pricing_v3

Pendant la phase de test bêta, le service n’est PAS facturé. Tous les comptes ouverts pendant la phase de test bêta continueront à être utilisés gratuitement pendant trois mois après l’introduction des abonnements payants.

12.2. 12.2. DÉTAILS DE FACTURATION

Safester se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais, à condition d’en informer le Client avec un préavis de 30 jours avant la date d’application des nouveaux frais. Le Client pourra alors résilier son abonnement avec un préavis de 15 jours avant la date d’application de la modification.

Si le Client n’a pas fait usage de sa faculté de résilier l’abonnement, le Client sera réputé avoir accepté ladite modification.

13. DURÉE DE L’ABONNEMENT

Le service Safester restera disponible pour le client avec toutes ses fonctionnalités tant qu’il sera en règle et qu’il aura payé les frais d’abonnement requis à Safester.

Les Données du Client seront conservées pendant un an (360 jours) après la date de résiliation de son abonnement au cas où il souhaite le renouveler à une date ultérieure. Le client peut également, lors de la résiliation, demander explicitement que toutes les données stockées avec son compte soient supprimées et supprimées définitivement.

14. RÉSILIATION

L’abonnement au Service Safester pourra être résilié de plein droit par Safester si le Client manque à l’une de ses obligations essentielles et notamment ses obligations financières, ou en cas de suspension des paiements affectant le Client, ceci dans le cadre de la loi applicable.

La résiliation de l’abonnement au Service Safester pour quelque raison que ce soit entraîne la résiliation automatique de la licence des Logiciels fournis aux présentes.

15. PREUVE

Il est de la seule responsabilité du Client de sauvegarder cette version des Conditions Générales.
Les informations transmises directement ou indirectement par le Client lors de sa connexion et enregistrées par Safester feront foi entre les parties.

16. LOI APPLICABLE

16. LOI APPLICABLE Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les tribunaux de commerce de Paris, France, seront compétents pour tous les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente portant sur leur validité, leur interprétation ou leur exécution.

Safester – 9 mars 2021